Décret tertiaire et OPERAT : le guide hôtels-restaurants
Publié le 16 octobre 2026
L’échéance du 30 septembre 2026 vient de passer : les bâtiments tertiaires concernés ont dû y déclarer leurs consommations 2025 sur la plateforme OPERAT. Prochaine échéance : le 30 septembre 2027, pour les consommations 2026. Le dispositif dit « éco-énergie tertiaire » (le décret tertiaire) n’a rien d’une formalité administrative isolée : il impose des trajectoires de réduction chiffrées et se sanctionne. Voici qui est concerné parmi les hôtels et les restaurants, ce qu’il faut déclarer exactement, et ce que le dispositif ne vous dira jamais.
Êtes-vous concerné ? La règle des 1 000 m²
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments — ou aux parties de bâtiments — de 1 000 m² ou plus affectés à un usage tertiaire. L’hébergement et la restauration sont explicitement des activités tertiaires : un hôtel compte, et la surface d’un restaurant s’additionne aux autres surfaces tertiaires situées sur un même site. Trois conséquences pratiques :
- Un hôtel de 1 000 m² ou plus (soit à peu près 25 à 40 chambres selon le format) est assujetti, qu’il soit indépendant, en franchise ou en groupe.
- Un restaurant seul dépasse rarement 1 000 m² ; mais un restaurant de chaîne logé dans un immeuble ou un pôle tertiaire plus grand peut faire basculer l’ensemble au-dessus du seuil, puisque les surfaces se cumulent sur le site.
- Une fois assujetti, on le reste : si des surfaces sont cédées ou reclassées et que votre partie tertiaire repasse sous 1 000 m², l’obligation de déclaration subsiste.
Il n’existe pas d’exonération pour les bâtiments à faible consommation : le seul seuil d’entrée est la surface. Le dispositif prévoit en revanche des modulations d’objectifs (volume d’activité, contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, disproportion économique) et une variante « objectif en valeur absolue » quand la trajectoire en pourcentage n’est pas réaliste.
Que déclare-t-on dans OPERAT, et quand ?
La déclaration est annuelle, au plus tard le 30 septembre pour les consommations de l’année précédente. La prochaine est donc le 30 septembre 2027 (consommations 2026). Dans OPERAT, vous déclarez les activités et surfaces par usage, les consommations par type d’énergie, l’année de référence (entre 2010 et 2019, c’est elle qui sert de base de comparaison), les indicateurs d’intensité d’usage, les éventuelles modulations, et les données du fichier annexe (dont les bornes de recharge éventuelles). La plateforme calcule elle-même vos objectifs et les ajustements climatiques.
Deux pièges récurrents. D’abord l’année de référence : mal choisie ou mal documentée, elle fausse toute la trajectoire affichée ensuite. Ensuite les indicateurs d’intensité d’usage — pour un hôtel, OPERAT demande le taux d’occupation (calculé à partir des nuitées facturées et des chambres disponibles), pour un restaurant le volume d’activité type nombre de couverts — qui servent à moduler l’objectif quand l’activité varie. Des factures non retraitées par activité rendent ces indicateurs impossibles à remplir honnêtement.
Les objectifs, et ce qui arrive si vous ne les suivez pas
La trajectoire vise -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à votre année de référence — ou un objectif absolu équivalent. Elle n’a pas bougé malgré les ajustements votés sur d’autres dispositifs (l’échéance repoussée fin 2025 concernait le décret BACS, pas le tertiaire).
Côté sanctions : en cas de défaut de déclaration, le préfet met d’abord en demeure l’exploitant (trois mois pour régulariser). À défaut, l’amende peut atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, et l’arrêté de carence est publié — le non-respect devient visible publiquement, ce qui pèse souvent plus que l’amende pour une enseigne.
Ce que le décret tertiaire ne vous dira jamais
OPERAT travaille en annuel : il montre où vous êtes à la fin de l’année, pas ce qui a fui en mars. Or un hôtel qui déclare des consommations en baisse de 12 % peut très bien avoir une fuite d’eau qui tourne depuis six mois, un ballon d’eau chaude qui chauffe toute la nuit ou des consignes de froid trop basses — le tout noyé dans le total. À titre d’ordre de grandeur (estimations issues de repères de filière, à prendre comme tels), un restaurant consomme typiquement autour de 240 kWh/m²/an et un hôtel dans la même fourchette — deux sites « conformes » peuvent pourtant être à 30 % d’écart l’un de l’autre sur la même surface.
Pour chiffrer une perte d’eau, consultez notre guide du coût d’une fuite d’eau en restaurant. Il détaille le calcul à partir du débit, de la durée et de votre tarif.
C’est exactement le travail d’un benchmark : rapporter vos kWh et vos m³ à ce que le site a réellement produit — nuits vendues, couverts, météo, tarif — et comparer chaque établissement à son format. La déclaration OPERAT exige d’ailleurs ces indicateurs d’intensité d’usage : les préparer pour le tertiaire, c’est construire la même base que le benchmark.
Le rapport benchmark ReDrink fait ce travail à partir de vos factures et de vos volumes d’activité : où se situe chaque site, les 3 à 5 postes de gaspillage les plus probables, et les euros récupérables — livré par email en 72 heures ouvrées. Il complète utilement la trajectoire réglementaire, et s’il vous faut le volet audit obligatoire au sens de la loi, lisez notre guide audit énergétique obligatoire : qui est concerné ?.
Ce site et la société qui l’édite sont construits sur NanoCorp par des agents IA — c’est ce qui nous permet de mettre à jour ce guide au fil des textes et des échéances.